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Espace juridique

Contrat de travail

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Clause d'objectifs et modification unilatérale par l'employeur : Attention danger !

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Dans une décision du 2 mars 2011 (n°08-44.977), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence inquiétant en matière de rémunération variable liée à des objectifs. En savoir plus...

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Baisse de salaire : Une mise au point juridique nécessaire

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Après DONATELLO, IBM ou encore HEWLETT PACKARD, c'est au tour de HERTZ de demander à ses cadres d'accepter une baisse conséquente de leur rémunération. Sous couvert du volontariat, les exemples croissants de mesure anti-social se multiplient. Une mise au point « juridique » est donc nécessaire afin d'informer les cadres de leurs droits en la matière. En savoir plus...
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Rupture abusive de la période d'essai : Pour l'employeur, l'essai ne doit avoir qu'une finalité

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La période d'essai doit permettre à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles du salarié et au salarié d'apprécier si les conditions d'emploi lui conviennent. Finalité bien connue qui pourtant a dû être rappelée à des employeurs ayant oubliés que la liberté de rompre connaît quelques « garde fous ». En savoir plus...

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La clause de mobilité géographique : Une clarification jurisprudentielle nécessaire

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Cette clause engage le salarié à accepter le changement de son lieu de travail. Le refus d'une mutation en application d'une clause de mobilité ne caractérise pas à lui seul une faute grave. Le refus est sanctionnable si la clause de mobilité est valable, il n'en va pas ainsi si la mutation résulte d'une clause conventionnelle trop large. En savoir plus...



Liste des analyses FO-Cadres sur le contrat de travail :
  • Salarié protégé et période d'essai
    [ 29/11/2005 - Contrat de travail ]
  • La date de rupture du contrat de travail
    [ 22/08/2005 - Contrat de travail ]
  • A l'occasion d'un changement de fonctions, période d'essai ou période probatoire ?
    [ 19/05/2005 - Contrat de travail ]
  • Modification des conditions de travail
    [ 19/05/2005 - Contrat de travail ]
  • Période d'essai et discrimination
    [ 31/03/2005 - Contrat de travail ]
  • Clause de mobilité entraînant une modification de la rémunération
    [ 08/02/2005 - Contrat de travail ]
  • La clause d'exclusivité et l'obligation de loyauté
    [ 07/01/2005 - Contrat de travail ]
  • Le changement du lieu du travail
    [ 30/06/2004 - Contrat de travail ]
  • L'entretien préalable au licenciement
    [ 30/04/2004 - Contrat de travail ]
  • La rupture pour faute de la période d'essai
    [ 30/03/2004 - Contrat de travail ]

    • Journée Syndicalisation des cadres

    Le 31 mai 2011,FO-Cadres a organisé une journée « Syndicalisation des cadres » qui a réuni près de 130 délégués syndicaux venant de toute la France.



    [ Accéder à toutes les vidéos ]

    Surabondance des mails et stress des cadres


    Qui n'a jamais été découragé en ouvrant sa boîte mail et en découvrant les 78 mails quotidiens dont au moins la moitié est accompagnée de la mention « urgent » ? « Découragé » est un faible mot, « stressé » conviendrait mieux !

    [lire l'intégralité de l'édito]

    Restriction des alertes professionnelles
    La position de FO-Cadres confirmée par la Cnil

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    Près d'un an après l'arrêt de la Cour de cassation, la Cnil vient de modifier son autorisation unique qui fixe le régime simplifié de déclaration des alertes professionnelles.

    [En savoir plus]


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    Encadrement des stages : Nos revendications

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    		De nombreux abus dans la pratique des stages en entreprise ont été mis en évidence. Pour FO-Cadres, rendre visibles les stagiaires est la meilleure manière d'éviter la précarisation et le dévoiement de stages. Cela suppose la création d'un véritable statut juridique. C'est pour cet objectif que nous avons formulé plusieurs propositions au sein du comité de suivi des stages. Car pour FO-Cadres, bien que les stagiaires ne soient pas des salariés, ils ne doivent plus rester des sans droits.
    icon_pdf
    		Télécharger nos revendications