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Espace juridique

Lois et réglementations

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Le délégué syndical de l'encadrement : Les nouvelles règles de désignation

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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de la représentativité syndicale. Ainsi, pour le délégué syndical de l'encadrement, les règles de désignation ont changé. Désormais son mandat est conditionné à une élection et passe d'une durée indéterminée à une durée de 2 à 4 ans, renouvelable. En savoir plus...

Réforme du temps de travail : Conséquences pour les cadres aux forfaits jours

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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail est entrée en vigueur cet été. Dès à présent, les entreprises vont pouvoir se prévaloir de cette loi pour déréglementer le temps de travail des cadres. FO-Cadres analyse pour vous toutes les conséquences concrètes de la réforme pour les cadres aux forfaits jours. En savoir plus...

Loi TEPA et heures sup' : Un impact a minima pour les cadres

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Après avoir fait longtemps parler d'elle, la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) a été définitivement adoptée le 21 août 2007. Matérialisant légalement le slogan « travailler plus pour gagner plus », elle met en place une réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires et ceci depuis du 1er octobre 2007. En savoir plus...




Liste des analyses FO-Cadres sur les textes légaux et réglementaires :
  • Le licenciement pour motif économique
    [ 23/03/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Le licenciement pour motif économique
    [ 07/03/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Les licenciements économiques
    [ 07/03/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Le contingent légal d'heures supplémentaires est porté à 220 heures
    [ 13/01/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La nouvelle Loi informatique et libertés
    [ 30/08/2004 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La réforme de la médecine du travail
    [ 01/08/2004 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Ordonnance du 24 juin 2004
    [ 30/06/2004 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Ordonnance du 24 juin 2004
    [ 30/06/2004 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Réforme du dialogue social : Le projet de loi Fillon remet en cause l'indépendance syndicale
    [ 15/10/2003 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Formation professionnelle : objectif cadres
    [ 20/03/2002 - Textes légaux et réglementaires ]

    • Journée Syndicalisation des cadres

    Le 31 mai 2011,FO-Cadres a organisé une journée « Syndicalisation des cadres » qui a réuni près de 130 délégués syndicaux venant de toute la France.



    [ Accéder à toutes les vidéos ]

    Surabondance des mails et stress des cadres


    Qui n'a jamais été découragé en ouvrant sa boîte mail et en découvrant les 78 mails quotidiens dont au moins la moitié est accompagnée de la mention « urgent » ? « Découragé » est un faible mot, « stressé » conviendrait mieux !

    [lire l'intégralité de l'édito]

    Restriction des alertes professionnelles
    La position de FO-Cadres confirmée par la Cnil

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    Près d'un an après l'arrêt de la Cour de cassation, la Cnil vient de modifier son autorisation unique qui fixe le régime simplifié de déclaration des alertes professionnelles.

    [En savoir plus]


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    Encadrement des stages : Nos revendications

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    		De nombreux abus dans la pratique des stages en entreprise ont été mis en évidence. Pour FO-Cadres, rendre visibles les stagiaires est la meilleure manière d'éviter la précarisation et le dévoiement de stages. Cela suppose la création d'un véritable statut juridique. C'est pour cet objectif que nous avons formulé plusieurs propositions au sein du comité de suivi des stages. Car pour FO-Cadres, bien que les stagiaires ne soient pas des salariés, ils ne doivent plus rester des sans droits.
    icon_pdf
    		Télécharger nos revendications