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Espace juridique

Lois et réglementations

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Le délégué syndical de l'encadrement : Les nouvelles règles de désignation

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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de la représentativité syndicale. Ainsi, pour le délégué syndical de l'encadrement, les règles de désignation ont changé. Désormais son mandat est conditionné à une élection et passe d'une durée indéterminée à une durée de 2 à 4 ans, renouvelable. En savoir plus...

Réforme du temps de travail : Conséquences pour les cadres aux forfaits jours

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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail est entrée en vigueur cet été. Dès à présent, les entreprises vont pouvoir se prévaloir de cette loi pour déréglementer le temps de travail des cadres. FO-Cadres analyse pour vous toutes les conséquences concrètes de la réforme pour les cadres aux forfaits jours. En savoir plus...

Loi TEPA et heures sup' : Un impact a minima pour les cadres

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Après avoir fait longtemps parler d'elle, la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) a été définitivement adoptée le 21 août 2007. Matérialisant légalement le slogan « travailler plus pour gagner plus », elle met en place une réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires et ceci depuis du 1er octobre 2007. En savoir plus...




Liste des analyses FO-Cadres sur les textes légaux et réglementaires :
  • Le délégué syndical de l’encadrement : Les nouvelles règles de désignation
    [ 25/03/2009 - Action et vie syndicales ]
  • Réforme du temps de travail : Conséquences pour les cadres aux forfaits jours
    [ 15/09/2008 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Réforme du temps de travail : Analyse de l'avant projet de loi
    [ 22/07/2008 - Infos juridiques ]
  • Analyse de l'avant projet de loi sur le temps de travail : Dispositions relatives aux heures sup'
    [ 11/06/2008 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Loi TEPA et heures sup'
    [ 31/10/2007 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La géolocalisation
    [ 30/06/2006 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La Loi informatique et libertés
    [ 30/10/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La réforme des 35 heures
    [ 28/10/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La Convention de Reclassement Personnalisé
    [ 17/08/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Droit syndical et utilisation des TIC
    [ 01/04/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Biométrie et fichage

    Intervention d'Eric PERES, Secrétaire Général de FO-Cadres, lors du colloque "Vie privée, vie publique au travail : faux C.E. mais vrais débats" organisé par l'Isoc.



    [ Accéder à toutes les vidéos ]

    Crise
    place aux jeunes !


    La transformation du travail a contribué à l'allongement moyen de la durée de la vie et de la vie active. Mais cette révolution est payée d'une précarité qui n'a pas de précédent où les plus fragiles qui se trouvent aux deux extrémités de la carrière professionnelle sont les plus cruellement frappés. Cela se traduit par un chômage massif qui ampute les carrières des milliers de salariés « seniors » jetés à un moment où le taux d'emploi des 55/64 ans, autour des 38,9%, continue sa chute.


    [lire l'intégralité de l'édito]

    Stages
    Les revendications de FO aboutissent !

    Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit la gratification des stages de plus de deux mois et interdit les stages hors cursus ; deux des principales revendications que FO-Cadres a défendu au sein du comité STAPRO et auprès des parlementaires.

    [En savoir plus]

    Agenda

    La revue de presse

    Vancouver : la malédiction canadienne n'est pas encore levée
    Marie Dorin, médaillée de bronze en biathlon, s'extasie : "C'est trop bien." Les athlètes canadiens ne sont pas tout à fait d'accord.
    [ pour en savoir plus ]

    "Pour vous réinventer, étonnez-vous ". 
    - A trop se connaître, on devient trop prévisible, on s'ennuie et la créativité est bridée, constate Florence Lautrédou dans sa pratique quotidienne de coach. Or nombre de cadres, vers la quarantaine, sont attirés par des chemins aux antipodes de ce qu'ils sont (ou pensent être!), remarque-t-elle... -
    [ pour en savoir plus ]

    ressources-humaines > 14 % des candidatures refusées à cause d'informations trouvées sur le net
    En France, 14 % des spécialistes du recrutement disent avoir déjà refusé un candidat à cause d'informations trouvées sur Int...
    [ pour en savoir plus ]

    Conflits au travail : Les cadres vont de plus en plus devant les prud'hommes

    Une étude menée par FO-Cadres révèle que les conflits individuels du travail dans la section Encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans. Avec 25 472 ouvertures de dossiers, ils ont représenté pas moins de 16% des affaires nouvelles en 2006.

    [Voir les résultats de l'étude]

    Rapport sur les risques psychosociaux

    La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail.

    [En savoir plus]

    Guide du salarié Cadre

    Couverture_guide_juridique
    Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
    Pour commander votre guide :
    contact@fo-cadres.fr


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    65% des français soutiennent la journée de mobilisation du 23 mars

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    D'après le dernier sondage du CSA-l'Humanité,la majorité des français font plus confiance aux organisations syndicale qu'au gouvernement pour conduire la réforme des retraites. Par ailleurs, 6 français sur 10 veulent garder leur droit de retraite à 60 ans.




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    1 Français sur 2 juge la maternité comme un frein à la carrière

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    C'est le résultat d'un sondage effectué par la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations). Par ailleurs, 23% des femmes sondées disent avoir été interrogées sur leur projet parental lors de l'entretien d'embauche, bien que ce type de question soit interdit par la loi.




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    Elections CE à GRAS SAVOYE

    FO devient la 1ère organisation

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    Avec 26,26% des voix, les candidats FO ont été élus à une bonne majorité. En 2008, FO avait obtenu 22,12% des voix et était la 2ème organisation. La progression est donc importante. Dans le collège cadres, FO a également obtenu la majorité des voix (25,51%).