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Espace juridique

Lois et réglementations

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Le délégué syndical de l'encadrement : Les nouvelles règles de désignation

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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de la représentativité syndicale. Ainsi, pour le délégué syndical de l'encadrement, les règles de désignation ont changé. Désormais son mandat est conditionné à une élection et passe d'une durée indéterminée à une durée de 2 à 4 ans, renouvelable. En savoir plus...

Réforme du temps de travail : Conséquences pour les cadres aux forfaits jours

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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail est entrée en vigueur cet été. Dès à présent, les entreprises vont pouvoir se prévaloir de cette loi pour déréglementer le temps de travail des cadres. FO-Cadres analyse pour vous toutes les conséquences concrètes de la réforme pour les cadres aux forfaits jours. En savoir plus...

Loi TEPA et heures sup' : Un impact a minima pour les cadres

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Après avoir fait longtemps parler d'elle, la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) a été définitivement adoptée le 21 août 2007. Matérialisant légalement le slogan « travailler plus pour gagner plus », elle met en place une réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires et ceci depuis du 1er octobre 2007. En savoir plus...




Liste des analyses FO-Cadres sur les textes légaux et réglementaires :
  • Le délégué syndical de l’encadrement : Les nouvelles règles de désignation
    [ 25/03/2009 - Action et vie syndicales ]
  • Réforme du temps de travail : Conséquences pour les cadres aux forfaits jours
    [ 15/09/2008 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Réforme du temps de travail : Analyse de l'avant projet de loi
    [ 22/07/2008 - Infos juridiques ]
  • Analyse de l'avant projet de loi sur le temps de travail : Dispositions relatives aux heures sup'
    [ 11/06/2008 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Loi TEPA et heures sup'
    [ 31/10/2007 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La géolocalisation
    [ 30/06/2006 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La Loi informatique et libertés
    [ 30/10/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La réforme des 35 heures
    [ 28/10/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • La Convention de Reclassement Personnalisé
    [ 17/08/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Droit syndical et utilisation des TIC
    [ 01/04/2005 - Textes légaux et réglementaires ]
  • Dossier Retraites
    Jean-Claude Mailly sur Public Sénat

    Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, était l'invité du 18h de Public Sénat mardi 13 juillet, alors que le projet de réforme des retraites était présenté en conseil des ministres le même jour.


    [ Accéder à toutes les vidéos ]

    La crise...de conscience


    Alors que la finance internationale, sourde aux exigences de réglementation et de régulation se refait une santé avec la même avidité et les mêmes outils financiers qu'avant le début de la crise, le chômage, la pauvreté et la précarité progressent honteusement.

    [lire l'intégralité de l'édito]

    Stages hors cursus
    Trop d'exceptions tuent la règle !

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    Lors de la réunion du Comité Stapro du 10 mai 2010, le projet de décret relatif aux stages intégrés à un cursus pédagogique a été présenté. Un texte bien en deçà de nos préoccupations et attentes pour créer un véritable statut des stagiaires.

    [En savoir plus]

    Agenda

    La revue de presse

    Flottille pour Gaza : retour sur une semaine de crise
    De l'arrivée des bateaux au large de Chypre, fin mai, à la libération des militants fait prisonniers pendant l'assaut, mercredi, le point sur la crise provoquée par l'assaut israélien sur la flottille.
    [ pour en savoir plus ]

    Vidéo sur le Web : manager sa visibilité
    - Votre vidéo est en bonne place sur votre site Web ? Parfait. Problème : elle génère peu de trafic. Michel Fantin, PDG de Tech&Co, donne quelques pistes pour améliorer ça.    -
    [ pour en savoir plus ]

    ressources-humaines > 14 % des candidatures refusées à cause d'informations trouvées sur le net
    En France, 14 % des spécialistes du recrutement disent avoir déjà refusé un candidat à cause d'informations trouvées sur Int...
    [ pour en savoir plus ]

    Conflits au travail : Les cadres vont de plus en plus devant les prud'hommes

    Une étude menée par FO-Cadres révèle que les conflits individuels du travail dans la section Encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans. Avec 25 472 ouvertures de dossiers, ils ont représenté pas moins de 16% des affaires nouvelles en 2006.

    [Voir les résultats de l'étude]

    Rapport sur les risques psychosociaux

    La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail.

    [En savoir plus]

    Guide du salarié Cadre

    Couverture_guide_juridique
    Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
    Pour commander votre guide :
    contact@fo-cadres.fr



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    Portage salarial : Un accord bas de gamme

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    81 millions de chômeurs âgés de 15 à 25 ans dans le monde

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    D'après le dernier rapport du BIT, le chômage des jeunes est passé de 11,9% en 2007 à 13% en 2010. Ce taux est le plus haut jamais atteint jusqu'à aujourd'hui.