|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse de l'avant projet de loi sur le temps de travail : Dispositions relatives aux heures sup'
|
L'accès à cette page nécessite que vous soyez authentifié
|
1
|
La variation de la durée hebdomadaire de travail va en deçà de 31 heures et au-delà de 39 heures ou le nombre d'heures au-delà de la durée légale hebdomadaire est supérieur à 70 heures / an
|
2
|
Soit, sauf dérogation : 10 heures par jour (art.L.3121-35), 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (art.L.3121-36). En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures minimum (art.L.3131-1) et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien (art.L.3132-2).
|
Pour rappel : Art. 17 de la « position commune » MEDEF-CGPME-CGT-CFDT du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale
« Des accords d'entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel peuvent dès à présent, à titre expérimental, préciser l'ensemble des conditions qui seront mises en oeuvre pour dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires prévu par un accord de branche antérieur à la loi du 4 mai 2004, en fonction des conditions économiques dans l'entreprise et dans le respect des dispositions légales et des conditions de travail et de vie qui en découlent.
Les entreprises transmettront les accords qu'elles auront conclus dans le cadre du présent article à la branche dont elles relèvent, lesquelles en feront une évaluation paritaire. »
|
Source : www.force-ouvriere.fr
[11/06/2008]
|
|
|
|
Journée Syndicalisation des cadres
|
|
Le 31 mai 2011,FO-Cadres a organisé une journée « Syndicalisation des cadres » qui a réuni près de 130 délégués syndicaux venant de toute la France.
|
[ Accéder à toutes les vidéos ]
Surabondance des mails et stress des cadres
Qui n'a jamais été découragé en ouvrant sa boîte mail et en découvrant les 78 mails quotidiens dont au moins la moitié est accompagnée de la mention « urgent » ? « Découragé » est un faible mot, « stressé » conviendrait mieux ! [lire l'intégralité de l'édito]
Restriction des alertes professionnelles
La position de FO-Cadres confirmée par la Cnil
Près d'un an après l'arrêt de la Cour de cassation, la Cnil vient de modifier son autorisation unique qui fixe le régime simplifié de déclaration des alertes professionnelles. [En savoir plus]
|
|
Encadrement des stages : Nos revendications
|
|
|
De nombreux abus dans la pratique des stages en entreprise ont été mis en évidence. Pour FO-Cadres, rendre visibles les stagiaires est la meilleure manière d'éviter la précarisation et le dévoiement de stages. Cela suppose la création d'un véritable statut juridique. C'est pour cet objectif que nous avons formulé plusieurs propositions au sein du comité de suivi des stages. Car pour FO-Cadres, bien que les stagiaires ne soient pas des salariés, ils ne doivent plus rester des sans droits.
|
|
|
|
|
|
|
|
|