Newsletter
jeudi 09/02/2012
  
Accès adhérents : Adhérez à FO
[ x ]

Suggérer un article

Votre nom *  :
Votre e-mail *  :
E-mail du destinataire *  :
Objet *  :
Message *  :
 M'envoyer une confirmation
ENVOYER Champs obligatoires

Accueil  >  Espace juridique  >  Négociations collectives  >  Négociation collective - Télétravail
Espace juridique

Négociation collective - Télétravail

Encadrer le télétravail

L'accès à cette page nécessite que vous soyez authentifié
La négociation interprofessionnelle sur le télétravail s'est ouverte le 4 mai 2005. La confédération FO avait demandé aux organisations patronales, à trois reprises (18/12/2000,29/01/2001,25/03/2002) l'ouverture de cette négociation qui s'inscrit dans la suite de l'accord européen (CES-UNICE-16 juillet 2002) sur le télétravail.
La délégation FO conduite par Michèle BIAGGI secrétaire confédérale et à laquelle est associée l'UCI-FO, a posé un préalable dès l'ouverture des discussions: les négociations doivent conduire à un accord interprofessionnel le plus normatif possible. C'est à cette seule condition que les branches pourront négocier en tenant compte des spécificités des différents secteurs d'activité.
Concernant le télétravail, FO considère qu'il s'agit d'une forme d'organisation du travail qui ne doit en aucun cas déboucher sur un nouveau statut de salarié. Le télétravailleur est et doit rester un salarié à part entière bénéficiant de toutes les garanties collectives. L'éloignement et l'utilisation des NTIC ne sauraient en outre justifier une quelconque remise en cause du lien de subordination avec l'employeur.
Lors des prochaines rencontres FO entend aborder les points suivants:
Le caractère volontaire du télétravail
Le contenu d'une clause de réversibilité (modalité pour réintégrer l'entreprise si le télétravailleur le souhaite) ;
la durée du travail, le contrôle de la charge de travail, notamment en renforçant les prérogatives des CE et CHS- CT;
l'égalité de traitement des télétravailleurs au sein de l'entreprise;
Les moyens pour éviter l'isolement du télétravailleur;
La mise à disposition de moyens en terme de droit syndical
L'équipement et le matériel mis à disposition par l'employeur, ainsi que la prise en charge de l'entretien et des assurances.
Conscient que ce mode de travail concerne essentiellement les cadres, FO entend veiller à ce que les télétravailleurs ne soient pas contraints à des charges de travail trop importantes et soient exclus des périodes de repos obligatoires sous prétexte qu'ils bénéficieraient d'une large autonomie dans leur gestion du temps. Enfin la mise en place de ce mode d'organisation doit se faire dans le respect de la vie privée du salarié.
La prochaine réunion de négociation aura lieu le 7 juillet.

Journée Syndicalisation des cadres

Le 31 mai 2011,FO-Cadres a organisé une journée « Syndicalisation des cadres » qui a réuni près de 130 délégués syndicaux venant de toute la France.



[ Accéder à toutes les vidéos ]

Surabondance des mails et stress des cadres


Qui n'a jamais été découragé en ouvrant sa boîte mail et en découvrant les 78 mails quotidiens dont au moins la moitié est accompagnée de la mention « urgent » ? « Découragé » est un faible mot, « stressé » conviendrait mieux !

[lire l'intégralité de l'édito]

Restriction des alertes professionnelles
La position de FO-Cadres confirmée par la Cnil

cale10x10

Près d'un an après l'arrêt de la Cour de cassation, la Cnil vient de modifier son autorisation unique qui fixe le régime simplifié de déclaration des alertes professionnelles.

[En savoir plus]



cale10x10

Encadrement des stages : Nos revendications

cale10x10

De nombreux abus dans la pratique des stages en entreprise ont été mis en évidence. Pour FO-Cadres, rendre visibles les stagiaires est la meilleure manière d'éviter la précarisation et le dévoiement de stages. Cela suppose la création d'un véritable statut juridique. C'est pour cet objectif que nous avons formulé plusieurs propositions au sein du comité de suivi des stages. Car pour FO-Cadres, bien que les stagiaires ne soient pas des salariés, ils ne doivent plus rester des sans droits.
icon_pdf
Télécharger nos revendications