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Infos juridiques
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Risques psychosociaux : Vers une reconnaissance du harcèlement organisationnel
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Ce n'est un secret pour personne l'entreprise peut-être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même du suicide. Dans ce contexte, l'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 et l'Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 constituent des premières étapes pour la reconnaissance du harcèlement moral organisationnel ou professionnel. En savoir plus...
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Portage salarial : La Cour de cassation s'invite dans le débat à la négociation
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Le portage salarial légalisé par la loi du 25 juin 2008 doit faire l'objet d'un accord collectif afin d'encadrer et surtout sécuriser la situation de travail des salariés portés. Alors que cette négociation est actuellement en cours, la Cour de cassation a rappelé dans trois arrêts récents les droits des salariés portés En savoir plus...
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Alerte professionnelle : La Cour de cassation sanctionne les pratiques abusives
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Est considéré comme contraire à la loi, un code de conduite qui par ses dispositions trop générales porte atteinte non seulement à la liberté d'expression des salariés, mais également à leur droit d'expression collectif. En savoir plus...
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Conventions et accords collectifs : Les avantages catégoriels doivent être justifiés
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La seule appartenance à une catégorie professionnelle ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage collectif, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage. En savoir plus...
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Dispense de préavis : Les jours de RTT doivent être payés
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En cas de dispense de préavis par l'employeur, celui-ci doit intégrer dans le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, le paiement des jours de RTT qu'aurait acquis le salarié et auxquels il aurait pu prétendre s'il avait continué à travailler pendant la période de préavis. En savoir plus...
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Report des congés payés non pris après un arrêt maladie : Un droit désormais reconnu
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La chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence important, en décidant qu'un salarié absent en raison d'un congé maladie a droit au report des congés payés qu'il avait acquis, même si la période de prise des congés est expirée. Jusqu'alors elle n'avait jamais autorisé un tel report pour un salarié en «simple» congé maladie. En savoir plus...
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Forfait jours et rémunération en cas de grève : La Cour de Cassation comble un vide juridique
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Les cadres soumis à un forfait annuel en jours se trouvaient confrontés depuis la mise en place de ce mode d'organisation du temps de travail, pourtant récemment réformée, à une atteinte dans l'exercice de leur droit de grève quant aux conséquences sur leur rémunération.
En savoir plus...
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Liste des Infos juridiques FO-Cadres :
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Dossier Retraites
Jean-Claude Mailly sur Public Sénat
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Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, était l'invité du 18h de Public Sénat mardi 13 juillet, alors que le projet de réforme des retraites était présenté en conseil des ministres le même jour.
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[ Accéder à toutes les vidéos ]
La crise...de conscience
Alors que la finance internationale, sourde aux exigences de réglementation et de régulation se refait une santé avec la même avidité et les mêmes outils financiers qu'avant le début de la crise, le chômage, la pauvreté et la précarité progressent honteusement. [lire l'intégralité de l'édito]
Stages hors cursus
Trop d'exceptions tuent la règle !
Lors de la réunion du Comité Stapro du 10 mai 2010, le projet de décret relatif aux stages intégrés à un cursus pédagogique a été présenté. Un texte bien en deçà de nos préoccupations et attentes pour créer un véritable statut des stagiaires. [En savoir plus]
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La revue de presse
Conflits au travail : Les cadres vont de plus en plus devant les prud'hommes
Une étude menée par FO-Cadres révèle que les conflits individuels du travail dans la section Encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans. Avec 25 472 ouvertures de dossiers, ils ont représenté pas moins de 16% des affaires nouvelles en 2006. [Voir les résultats de l'étude]
Rapport sur les risques psychosociaux La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail. [En savoir plus]
Guide du salarié Cadre
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Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
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contact@fo-cadres.fr
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Portage salarial : Un accord bas de gamme
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81 millions de chômeurs âgés de 15 à 25 ans dans le monde
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D'après le dernier rapport du BIT, le chômage des jeunes est passé de 11,9% en 2007 à 13% en 2010. Ce taux est le plus haut jamais atteint jusqu'à aujourd'hui.
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