|
|
|
Infos juridiques
|
L'accès à cette page nécessite que vous soyez authentifié
|
|
Alerte professionnelle : La Cour de cassation sanctionne les pratiques abusives
|
|
|
Est considéré comme contraire à la loi, un code de conduite qui par ses dispositions trop générales porte atteinte non seulement à la liberté d'expression des salariés, mais également à leur droit d'expression collectif. En savoir plus...
|
|
Conventions et accords collectifs : Les avantages catégoriels doivent être justifiés
|
|
|
La seule appartenance à une catégorie professionnelle ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage collectif, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage. En savoir plus...
|
|
Dispense de préavis : Les jours de RTT doivent être payés
|
|
|
En cas de dispense de préavis par l'employeur, celui-ci doit intégrer dans le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, le paiement des jours de RTT qu'aurait acquis le salarié et auxquels il aurait pu prétendre s'il avait continué à travailler pendant la période de préavis. En savoir plus...
|
|
Report des congés payés non pris après un arrêt maladie : Un droit désormais reconnu
|
|
|
La chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence important, en décidant qu'un salarié absent en raison d'un congé maladie a droit au report des congés payés qu'il avait acquis, même si la période de prise des congés est expirée. Jusqu'alors elle n'avait jamais autorisé un tel report pour un salarié en «simple» congé maladie. En savoir plus...
|
|
Forfait jours et rémunération en cas de grève : La Cour de Cassation comble un vide juridique
|
|
|
Les cadres soumis à un forfait annuel en jours se trouvaient confrontés depuis la mise en place de ce mode d'organisation du temps de travail, pourtant récemment réformée, à une atteinte dans l'exercice de leur droit de grève quant aux conséquences sur leur rémunération.
En savoir plus...
|
Liste des Infos juridiques FO-Cadres :
|
|
|
|
Biométrie et fichage
|
|
Intervention d'Eric PERES, Secrétaire Général de FO-Cadres, lors du colloque "Vie privée, vie publique au travail : faux C.E. mais vrais débats" organisé par l'Isoc.
|
[ Accéder à toutes les vidéos ]
Crise
place aux jeunes !
La transformation du travail a contribué à l'allongement moyen de la durée de la vie et de la vie active. Mais cette révolution est payée d'une précarité qui n'a pas de précédent où les plus fragiles qui se trouvent aux deux extrémités de la carrière professionnelle sont les plus cruellement frappés. Cela se traduit par un chômage massif qui ampute les carrières des milliers de salariés « seniors » jetés à un moment où le taux d'emploi des 55/64 ans, autour des 38,9%, continue sa chute. [lire l'intégralité de l'édito]
Stages
Les revendications de FO aboutissent ! Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit la gratification des stages de plus de deux mois et interdit les stages hors cursus ; deux des principales revendications que FO-Cadres a défendu au sein du comité STAPRO et auprès des parlementaires. [En savoir plus]
|
La revue de presse
Conflits au travail : Les cadres vont de plus en plus devant les prud'hommes
Une étude menée par FO-Cadres révèle que les conflits individuels du travail dans la section Encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans. Avec 25 472 ouvertures de dossiers, ils ont représenté pas moins de 16% des affaires nouvelles en 2006. [Voir les résultats de l'étude]
Rapport sur les risques psychosociaux La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail. [En savoir plus]
Guide du salarié Cadre
|
Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
Pour commander votre guide :
contact@fo-cadres.fr
|
|
|
65% des français soutiennent la journée de mobilisation du 23 mars
|
|
|
D'après le dernier sondage du CSA-l'Humanité,la majorité des français font plus confiance aux organisations syndicale qu'au gouvernement pour conduire la réforme des retraites. Par ailleurs, 6 français sur 10 veulent garder leur droit de retraite à 60 ans.
|
|
|
|
|
|
|
1 Français sur 2 juge la maternité comme un frein à la carrière
|
|
|
C'est le résultat d'un sondage effectué par la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations). Par ailleurs, 23% des femmes sondées disent avoir été interrogées sur leur projet parental lors de l'entretien d'embauche, bien que ce type de question soit interdit par la loi.
|
|
|
|
|
|
|
Elections CE à GRAS SAVOYE
FO devient la 1ère organisation
|
|
|
Avec 26,26% des voix, les candidats FO ont été élus à une bonne majorité. En 2008, FO avait obtenu 22,12% des voix et était la 2ème organisation. La progression est donc importante. Dans le collège cadres, FO a également obtenu la majorité des voix (25,51%).
|
|
|
|
|
|
|
|