Newsletter
Recherche sur FO-Cadres.fr
samedi 17/05/2008
  
Accès Réservé :
[ x ]

Suggérer un article

Votre nom *  :
Votre e-mail *  :
E-mail du destinataire *  :
Objet *  :
Message *  :
 M'envoyer une confirmation
ENVOYER Champs obligatoires

Accueil  >  Espace juridique  >  Infos juridiques
Espace juridique

Infos juridiques



L'accès à cette page nécessite que vous soyez authentifié
Égalité de traitement : Des précisions jurisprudentielles pour lutter contre l'arbitraire

L'employeur ne peut justifier une différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique, pour l'attribution de titres restaurant, en raison du seul critère de la catégorie professionnelle (cadre/non cadre). La différence de traitement doit reposer sur des critères objectifs et pertinents pour être justifiée. En savoir plus...


Les forfaits jours : Un contrôle de la légalité du forfait est exigé

Les forfaits jours n'ont jamais autant fait parler d'eux. Créés par la loi Aubry II du 19/01/2000, modifiés dans leur champ d'application par les lois du 17/01/2003 et du 02/08/2005 permettant plus aisément aux employeurs de soumettre les cadres mais aussi les non cadres à ce type de forfait, les forfaits jours sont réapparu sur le devant de la scène sociale avec la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat). En savoir plus...



Liste des Infos juridiques FO-Cadres :
  • Égalité de traitement
    [ 14/04/2008 - Infos juridiques ]
  • Les forfaits jours
    [ 07/01/2008 - Infos juridiques ]
  • Le principe "à travail égal, salaire égal"
    [ 29/06/2007 - Infos juridiques ]
  • Mandat syndical et fonction de cadre
    [ 31/05/2007 - Infos juridiques ]
  • Licenciement économique
    [ 26/04/2007 - Infos juridiques ]
  • Licenciement disciplinaire après refus d'une rétrogradation
    [ 25/04/2007 - Infos juridiques ]
  • Tentative de suicide au domicile du salarié
    [ 17/04/2007 - Infos juridiques ]
  • Convention de forfait annuel en jours et heures supplémentaires
    [ 27/02/2007 - Infos juridiques ]
  • Discrimination en raison de l'âge
    [ 26/02/2007 - Infos juridiques ]
  • Licenciement économique
    [ 04/01/2007 - Infos juridiques ]
  • Pour un réformisme militant !

    Face à la montée des exclusions et de la précarité, la responsabilité du syndicalisme libre et indépendant est de refuser l'inéluctable. Un refus qui passe notamment par l'action conjuguée d'une déconstruction du discours de la pensée économique néo-libérale et d'une reconstruction de la multitude des revendications salariales autour de l'idée que la défense des intérêts individuels et collectifs de tous les salariés est source de progrès et de justice sociale.

    [lire l'intégralité de l'édito]

    Représentativité syndicale : FO ne signe pas

    Force Ouvrière ne signera pas la position dite commune sur la représentativité syndicale concoctée entre le patronat et quelques syndicats. Considérant que cette position soi-disant commune constitue un recul social, syndical et démocratique, Force ouvrière continuera à défendre la liberté et l'indépendance syndicale, comme elle l'a toujours fait.

    [Lire le communiqué]

    Agenda

    La revue de presse

    Ligue 1 : une dernière journée au suspense inédit
    Que ce soit pour le titre, l'Europe ou le maintien, tout reste jouer lors de la 38e et dernire journe de L1. Si Lyon part favori pour dcrocher une 7e couronne conscutive, Bordeaux veut encore y croire. Dans le bas de tableau, la lutte pour le maintien entre Lens, le PSG et Toulouse risque d'tre haletante.
    [ pour en savoir plus ]

    Conjoncture > L'Afrique tire son épingle du jeu dans la croissance mondiale
    L'OCDE vient de rendre public son rapport annuel sur les perspectives économiques africaines. La croissance du continent a a...
    [ pour en savoir plus ]

    Gestion alternative, oui... mais à utiliser avec discernement
    Les hedge funds ont souvent mauvaise presse. On garde à l'esprit la déconfiture de LTCM il y a 10 ans. Ou, plus près de nous, celle de deux hedge funds de Bear Stearns l'été dernier et de Carlyle Group il y a quelques mois. Mais pour un particulier, gestion alternative rime avec multigestion et diversification des risques.
    [ pour en savoir plus ]

    Marie Rebeyrolle *: "Etes-vous plutôt Caliméro, Macbeth ou Antigone?"
    - * Anthropologue, directrice d'Alter&Go Formation     -
    [ pour en savoir plus ]

    Focus - La construction manque de têtes et de bras pour ses chantiers

    [ pour en savoir plus ]

    Hommes - Femmes, à travail égal, salaire égal ?

    Une récente enquête de l'Apec pointe des écarts entre les rémunérations des cadres féminins et celles des cadres masculins. Quelles explications peut-on trouver à ces différences ? Et sont-elles surmontables ?

    [Télécharger l'étude]


    Rapport sur les risques psychosociaux

    La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail.

    [En savoir plus]

    Stress au travail

    Jeudi 10 avril 2008 se tenait à Chambéry une conférence sur le stress au travail, et plus particulièrement le stress des cadres. Eric Peres nous livre ici ses réflexions à la fin de la conférence.
    [Voir la vidéo]


    [ Accéder à toutes les vidéos ]

    Guide du salarié Cadre

    Couverture_guide_juridique
    Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
    Pour commander votre guide :
    contact@fo-cadres.fr

    Cadres-prudhommes.fr
    Toute l'information prud'homale pour le respect de vos droits


    Ce site d'information, conçu à l'initiative de FO-Cadres, est dédié à tous les salariés qui souhaitent mieux connaître les prud'hommes et faire respecter leurs droits.
    Convivial et didactique, il vous permet d'accéder en quelques clics à toute l'information utile sur les prud'hommes.

    site_PH_cadres


    Affiches Prud'hommes 2008

    cale20x20

    affiche_inegalite

    cale20x20

    affiche_stress