Paramètres AGIRC-ARRCO : Echec des négociations pour 2006
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Les paramètres de fonctionnement des régimes de retraites complémentaires ne seront pas revalorisés au 1er avril 2006. Le salaire de référence, prix d'acquisition d'un point et la valeur du point demeurent inchangés pour l'exercice 2006, jusqu'à ce qu'un déblocage de la situation intervienne.
Les Conseils d'Administration de l'ARRCO (7 mars 2006) et de l'AGIRC (10 mars 2006) n'étant pas parvenu à fixer les paramètres pour 2006 de chacun des régimes, les Commissions paritaires AGIRC-ARRCO en réunion commune le 21 mars 2006 ne sont pas parvenues à un accord et ceci malgré les efforts des organisations syndicales qui se sont heurtées à l'intransigeance du MEDEF.
Pour mémoire, l'accord du 13 novembre 2003 (article 5) prévoit que la valeur des points est déterminée en fonction de l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac et les salaires de référence sont déterminés en fonction de l'évolution du salaire moyen constaté au cours de chaque exercice des participants des régimes complémentaires.
Selon la méthodologie adoptée en 2004, l'indice des prix à la consommation hors tabac a augmenté de 1.79 % en moyenne annuelle en 2005, par rapport à la prévision de référence de 1.85 % un ajustement de 0.06 % doit être apporté à la revalorisation de la valeur du point pour 2006.
L'augmentation des prix hors tabac de 1.8 % devait conduire à revaloriser la valeur des points de 1.74 % en moyenne annuelle pour 2006, soit 1.65 % au 1er avril 2006.
Soit pour l'ARRCO1.1104 euros X (1+0.0165) = 1.1287 euros
Soit pour l'AGIRC0.3940 euros X (1+0.0165) = 0.4005 euros
De même, le salaire moyen progresse selon les estimations et prévisions de 2.9 % en 2004 (2.3 % prévision de référence), 2.6 % en 2005 (2.4 % prévision de référence) et 2.4 % en 2006.
Le calcul des salaires de référence devait tenir compte de deux correctifs pour les exercices 2004 et 2005, soit 0.6 % pour 2004 et 0.2 % pour 2005.
Le salaire de référence pour 2006 conduisait à une évolution totale de 2.4 + 0.6 + 0.2 = 3.2 %.
Soit pour l'ARRCO12.66 euros X 1.032 = 13.0651 euros
Soit Pour l'AGIRC4.4163 euros X 1.032 = 4.5576 euros
Pour Force ouvrière, ces paramètres ainsi définis ne permettent pas le maintient du pouvoir d'achat des retraités et ont une incidence trop forte sur le rendement, pénalisant tant les actifs que les retraités.
Aussi, Force Ouvrière a demandé un lissage sur 3 ans pour résorber le correctif de 0.6 %, cette position était partagée par l'ensemble des organisations syndicales.
Mais, le MEDEF a fait preuve d'une grande rigidité concernant les salaires de référence et s'est refusé à tout aménagement préférant attendre le rendez-vous de juin 2006 (prévu dans l'accord de 2003 sur les régimes de retraites complémentaires).
Face à l'intransigeance du patronat, on peut légitimement se poser la question de savoir s'il souhaite rester un véritable partenaire social dans la gestion des régimes de retraites complémentaires.
Le rendez-vous intermédiaire de juin sera donc déterminant, tant sur la fixation des paramètres que sur des sujets tout aussi sensibles comme l'harmonisation des majorations familiales entre les régimes AGIRC/ARRCO, l'équilibre financier du régime des cadres et la Garantie Minimale de Points.
03/04/2006