Proposition de loi sur la rémunération des stagiaires
Une démarche qui va dans le bon sens
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Le dossier de la rémunération des stages est loin d'être clos. En témoigne l'action légitime des étudiants des instituts régionaux du travail social afin d'obtenir de la direction générale de l'action sociale des moyens supplémentaires pour financer l'application du décret du 31 janvier 2008.
Ce décret sur la gratification, source d'une profonde insatisfaction, a été présenté par le gouvernement comme le maximum qui pouvait être fait en raison de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances.
L'article 9 serait donc l'origine du problème ?
Si cela est vraiment le cas, le gouvernement doit se sentir soulagé du récent dépôt (le 14 février) d'une proposition de loi modifiant l'article 9 et visant à mieux rémunérer les stages. Cette initiative parlementaire souhaite introduire deux mesures importantes.
La première mesure est l'interdiction pure et simple des stages hors cursus. Cette mesure remplit l'objectif majeur qui est de lutter contre les abus de stages.
La seconde mesure est la rémunération des stages de plus de 2 mois et non de plus de 3 mois comme le décret de janvier le prévoit.
Bien évidemment, on ne peut que souscrire à cette proposition de loi dans la mesure où celle-ci reprend les revendications portées et défendues par FO au sein du comité de suivi des stages. Encore faut-il qu'elle ne soit pas enterrée par la commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée Nationale comme cela semble être le cas.
Toutefois bien que la modification de l'article 9 soit une démarche qui va dans le bon sens, elle ne règle pas tout.
Une profonde réforme des stages doit être menée à bien et à son terme. FO continuera son action pour donner un véritable statut aux stagiaires.
Bien qu'ils ne soient pas des salariés, ils ne doivent plus être des sans droits.