Temps de travail

La proposition de la Commission Européenne ouvre la voie à la flexibilité

La récente publication de la proposition de la Commission concernant le ré-examen de la Directive 93/104/CE relative à l'aménagement du temps de travail n'apporte aucune amélioration significative au texte initial. En maintenant les articles 18-1 b et 17-1, la décision de la Commission porte atteinte aux conditions de travail des salariés.

A ce sujet FO-Cadres avait souhaité avec de nombreuses organisations syndicales affiliées à Eurocadres qu'il soit mis fin à la clause d'Opt-Out ouvert par l'article 18-1.b - clause qui permet de ne pas appliquer l'article 6 relatif au temps de travail hebdomadaire maximum- et que les trop larges et vagues possibilités de dérogations à la plupart des dispositions de la Directive ( ouverte par l'article 17-1) soient revues afin d'être strictement limitées et de s'appliquer à des situations justifiées et précisément définies, tout en garantissant la santé et la sécurité des personnes concernées.

S'il est fort regrettable de voir la Commission ignorer les recommandations des organisations syndicales, FO-Cadres s'inquiète de plus en plus que cette même Commission ne tienne pas compte des conditions de travail des salariés en général et des cadres en particulier.

FO-Cadres condamne fermement cette proposition qui vise une fois de plus à renforcer la flexibilité en lieu et place d'une réflexion sur la recherche de l'efficacité par l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail. Par sa proposition la Commission ouvre la voie à l'utilisation et à l'abus de l'opt-out, imposant du même coup l'augmentation du temps de travail et la baisse du coût de celui-ci. Les cadres paieront une fois de plus le prix fort si cette proposition venait à se confirmer dans les débats futurs. Rien ne pourra plus éviter que par des avenants individuels ils soient soumis à des charges de travail excessives.

FO-Cadres souligne que seuls des accords collectifs négociés constituent la meilleure façon de répondre aux diverses situations de travail et invite l'ensemble des organisations syndicales françaises de cadres et ingénieurs-réunies au sein d'Eurocadres- à condamner fermement cette décision.