Directive européenne sur le temps de travail

Les cadres passent à la trappe

En n'apportant aucune amélioration significative au texte de 1993, la récente publication de la proposition de la Commission concernant le ré-examen de la Directive 93/104/CE relative à l'aménagement du temps de travail porte atteinte aux conditions de travail des salariés en général et des cadres en particulier. Ce texte renforce la flexibilité en autorisant une durée maximale hebdomadaire de 65 heures contre 48 heures actuellement et ce en instituant une clause de dérogation - clause exigée par le Royaume Uni. Dans de telles conditions, il sera aisé pour l'employeur d'exercer des pressions sur les salariés pour que ces derniers renoncent à une durée maximale de travail, lors de la signature de leur contrat de travail.

FO-Cadres avait aussi souhaité avec les organisations affiliées à Eurocadres qu'il soit mis fin à la clause d'Opt-Out ouvert par l'article 18.1.b - clause qui permet de ne pas appliquer l'article 6 relatif au temps de travail hebdomadaire maximum- et que les trop larges et vagues possibilités (de dérogations à la plupart des dispositions de la directive ( ouverte par l'article 17.1) soient revues afin d'être strictement limitées et de s'appliquer à des situations justifiées et précisément définies, tout en garantissant la santé et la sécurité des personnes concernées.

A ce titre les premiers résultats de notre baromètre FO cadres (1) montrent que plus d'un tiers des cadres travaille en moyenne plus de 45 h/semaine. Pour la grande majorité d'entre eux, l'impossibilité de récupérer leurs dépassements horaires résulte de la non application des conventions collectives voire du non respect de celles-ci. De plus 63% des cadres considèrent que leur charge de travail est excessive et ce de façon permanente pour 73% d'entre eux. D'une manière générale, les cadres aspirent plus que jamais à maîtriser leur temps de travail notamment par la récupération de journées liées à la réduction du temps de travail.

C'est pourquoi FO-Cadres condamne fermement cette proposition qui vise une fois de plus à renforcer la flexibilité en lieu et place d'une réflexion sur la recherche de l'efficacité par l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail. Par sa proposition la Commission ouvre la voie à l'utilisation et à l'abus de l'opt-out, imposant du même coup l'augmentation du temps de travail et la baisse du coût de celui-ci. Les cadres paieront une fois de plus le prix fort si cette proposition venait à se confirmer dans les débats futurs. Rien ne pourra plus éviter que par des avenants individuels ils soient soumis à des charges de travail excessives.
S'il est fort regrettable de voir la Commission ignorer les recommandations des organisations syndicales, FO-Cadres s'inquiète de plus en plus que cette même Commission ne tienne pas compte des conditions de travail des salariés en général et des cadres en particulier.
FO-Cadres souligne que seuls des accords collectifs négociés constituent la meilleure façon de répondre aux diverses situations de travail et invite l'ensemble des organisations syndicales française de cadres et ingénieurs-réunies au sein d'Eurocadres- à condamner fermement cette décision.
[ 03/01/05 ]
(1) Panel FO Cadres 2005 : Enquête par questionnaire directive auprès d'un échantillon de 1 000 cadres des secteurs privé et public et réalisée selon la méthode des quotas.