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Alerte professionnelle : Les limites et dysfonctionnements du dispositif confirmés par la CNIL
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Les constatations de la CNIL sur la mise en place des dispositifs d'alerte professionnelle dans les entreprises, rendues publiques lors de sa séance du 26 juin, vont dans le bon sens, celui de la révélation des dysfonctionnements de ces dispositifs. En effet, la commission, à l'occasion d'un contrôle sur cinquante entreprises, souligne les graves manquements au regard de la loi informatique et libertés de 1978. Elle constate que les entreprises n'accomplissent pas les formalités préalables pour la mise en place de ces dispositifs, non par ignorance de la réglementation mais par réticence à la respecter. De plus, son contrôle révèle que les salariés n'utilisent pas l'alerte professionnelle pour signaler un dysfonctionnement, soulignant que les dispositions du code du travail et la voie hiérarchique rendent ce type de signalement sans utilité. Pour FO-Cadres, le constat de la commission ne fait que renforcer notre opposition à la mise en place d'un dispositif de whistleblowing à la française. Outre le fait qu'il ne présente guère d'utilité, au regard des dispositions légales existantes, nous avons à plusieurs reprises condamné les atteintes que l'alerte professionnelle porte aux libertés individuelles et collectives des salariés, notamment lorsqu'elle est utilisée comme outil de contrôle des dispositions des chartes éthiques et autres codes de bonne conduite. En effet, nombreuses sont les entreprises qui détournent l'alerte professionnelle de la seule sphère comptable et financière pour faire du dispositif un moyen « du tout contrôle » et bien sûr de sanctions des salariés. Aussi et plus que jamais, l'action des Institutions Représentatives du Personnel et la saisine de la CNIL restent pour nous le moyen le plus sûr pour protéger l'ensemble des droits des salariés. Pour en savoir plus :
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Biométrie et fichage
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Intervention d'Eric PERES, Secrétaire Général de FO-Cadres, lors du colloque "Vie privée, vie publique au travail : faux C.E. mais vrais débats" organisé par l'Isoc.
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Crise
place aux jeunes !
La transformation du travail a contribué à l'allongement moyen de la durée de la vie et de la vie active. Mais cette révolution est payée d'une précarité qui n'a pas de précédent où les plus fragiles qui se trouvent aux deux extrémités de la carrière professionnelle sont les plus cruellement frappés. Cela se traduit par un chômage massif qui ampute les carrières des milliers de salariés « seniors » jetés à un moment où le taux d'emploi des 55/64 ans, autour des 38,9%, continue sa chute. [lire l'intégralité de l'édito]
Stages
Les revendications de FO aboutissent ! Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit la gratification des stages de plus de deux mois et interdit les stages hors cursus ; deux des principales revendications que FO-Cadres a défendu au sein du comité STAPRO et auprès des parlementaires. [En savoir plus]
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La revue de presse
Conflits au travail : Les cadres vont de plus en plus devant les prud'hommes
Une étude menée par FO-Cadres révèle que les conflits individuels du travail dans la section Encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans. Avec 25 472 ouvertures de dossiers, ils ont représenté pas moins de 16% des affaires nouvelles en 2006. [Voir les résultats de l'étude]
Rapport sur les risques psychosociaux La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail. [En savoir plus]
Guide du salarié Cadre
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Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
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Retraite complémentaire
Agirc et Arrco
Nouvelles valeurs des points de retraite
Nouveaux salaires de référence
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Les valeurs des points de retraite de l'Agirc et de l'Arrco sont augmentés de 0,86 % en moyenne sur l'année 2010, soit une revalorisation de 0,72 % à effet du 1er avril 2010.
Elles sont portées :
- pour l'Agirc à 0,4216 euros,
- pour l'Arrco à 1,1884 euros.
Les conseils d'administration ont également augmenté les salaires de référence, ou prix d'achat du point de retraite de l'Agirc et de l'Arrco, de 1,3 % pour 2010, soit un montant :
- pour l'Agirc de 5,0249 euros,
- pour l'Arrco de 14,4047 euros.
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65% des français soutiennent la journée de mobilisation du 23 mars
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D'après le dernier sondage du CSA-l'Humanité,la majorité des français font plus confiance aux organisations syndicale qu'au gouvernement pour conduire la réforme des retraites. Par ailleurs, 6 français sur 10 veulent garder leur droit de retraite à 60 ans.
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Elections CE à GRAS SAVOYE
FO devient la 1ère organisation
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Avec 26,26% des voix, les candidats FO ont été élus à une bonne majorité. En 2008, FO avait obtenu 22,12% des voix et était la 2ème organisation. La progression est donc importante. Dans le collège cadres, FO a également obtenu la majorité des voix (25,51%).
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