Temps de travail en Europe : il sera possible de travailler 60 heures par semaine
12/06/2008
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Les salariés de l'Union européenne (UE) pourraient très bien travailler à terme jusqu'à 60 ou 65 heures par semaine. Rien ne s'y opposera en effet si la révision de la directive sur le temps de travail élaborée et acceptée mardi par la majorité (qualifiée) des 27 ministres de l'Emploi de l'UE devait être adoptée en l'état par le Parlement européen.
Le compromis en question projette de graver une fois pour toute dans le droit communautaire la pratique anglo-saxonne dite de l'«opt-out», qui permet aujourd'hui aux entreprises britanniques de fixer, via des accords individuels, la durée le temps de travail de leurs employés au-delà de la durée maximale de 48 heures hebdomadaire en vigueur au sein de l'UE. Tout salarié européen pourrait se voir alors proposer, un jour ou l'autre, de travailler 60 heures par semaine, si sa législation nationale, une convention collective et/ou un accord entre interlocuteurs sociaux décidaient d'individualiser le temps de travail. Seuls les titulaires de contrats de travail très courts – moins de 10 semaines sur 12 mois – ne seraient pas concernés.
Le projet de révision de la directive introduit en outre une définition de la «période de garde inactive» des salariés employés dans le secteur médical. Le temps de garde inactif se défini aujourd'hui comme une période pendant laquelle le travailleur n'est pas tenu par son employeur d'exercer effectivement son activité ou ses fonctions. Selon le projet européen, celle-ci ne doit plus être «considérée comme du temps de travail» mais comptabilisée dans le temps de repos. Pour les professions visées, si une part du temps de travail est constituée du temps de garde, la durée hebdomadaire pourra alors atteindre 65 heures ou plus...à moins que la réglementation nationale n'en dispose autrement.
Voilà comment l' «opt out», qui concernait surtout le Royaume-Uni et certains pays, comme l'Allemagne ou la Pologne, qui y recouraient pour les seules professions ayant des «temps de garde» risque d'être généralisé. Ce nivellement vers le bas de la législation social scandalise les syndicats.
«Ce 10 juin sera marqué comme un jour sombre pour le droit social, pour les travailleurs en Europe et pour la construction européenne», dans la mesure où il prévoit «de nouvelles normes de durée maximale de travail hebdomadaire atteignant 60 heures ou 65 heures» a réagi FO, avant de s'étonner de l'attitude du gouvernement français qui a «finalement fléchi et accepté un tel recul social» alors que d'autres se sont «abstenus». L'accord du 10 juin est «inacceptable» sur la «continuation de l'opt-out» britannique et sur «le temps de garde», a jugé la Confédération européenne des syndicats (CES).
Cinq pays – Espagne, Belgique, Grèce, Hongrie et Chypre – ont critiqué vivement cet accord en appelant à un arbitrage musclé du Parlement européen. Le France, elle, a soutenu lundi cet accord alors que jusque-là, elle s'était refusée à toute concession sur l'«opt-out». Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a assuré qu'il n'y aura pas de «dérogation individuelle à la durée légale du temps de travail en France» et que ce texte ne modifierait en rien la durée maximale du travail, les règles en matière de repos quotidiens et hebdomadaires de ses travailleurs. Sauf que son «projet d'assouplissement» des 35 heures, inspiré par la «position commune» CFDT-CGT-MEDEF-CGPME, ne plaide pas vraiment dans ce sens, puisqu'il renvoie notamment «la réglementation du temps de travail au niveau de la négociation d'entreprise», lui a rappelé FO.
Source : www.force-ouvriere.fr
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