"Négociation" sur les Corps de direction de l'hôpital public
Ce que voudrait le ministère, ce que demande le CH-FO
26/02/2010
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Alors que depuis le mois de septembre 2009, le ministère de la santé a multiplié les attaques contre les métiers de direction de l'hôpital public et du secteur social et sanitaire et social, il est temps que le CH-FO ( Syndicat National des Cadres Hospitaliers FO) vous livre un certain nombre d'informations vous permettant de vous faire une opinion sur la nature des « négociations » que le ministère vient d'engager avec les syndicats.
Ces « négociations » visent d'abord pour le ministère à panser les blessures et calmer le jeu.Les attaques du ministère avec ses projets de décrets ont été d'une rare violence. Très vite, certains représentants des directeurs ont lâché prise, acceptant le quota de 20% de contractuels sur tous les postes, la liste d'aptitude de 2 ans pour les élèves directeurs, la suppression du paritarisme dans les instances de sélection des candidats.
Le CH-FO, avec d'autres syndicats, s'est fortement mobilisé : une journée de manifestation à Paris, une pétition signée par 2800 collègues, le boycott à deux reprises du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, etc. Cela a permis de faire reculer le ministère et de limiter la casse. Les quotas de contractuels sont passés de 20% à 10%, la liste d'aptitude de 2 ans pour les élèves a été abandonnée.
Récemment, la DHOS nous a déclaré que « le gouvernement restera sur sa position ». La nature des « négociations » en cours n'a donc changé que sur la forme : la DHOS et le CNG souhaite le retour à un dialogue normal avec les syndicats. Pour autant, le ministère n'a pas l'intention de changer de cap.
Ces « négociations » visent pour le ministère à faire avaliser 1500 suppressions d'emplois de DH.En décembre 2008, le ministère comptabilisait 3588 DH dont 83,5% exerçaient en établissement. La DHOS nous a déclaré : « il y a un bleu de Matignon pour qu'on arrive à 2000 », « cela renvoie à la question de métier ». D'où cette série de réunions consacrées à
« l'élaboration du référentiel métier » avec la participation de consultants d'une société de services sous contrat avec le ministère. Sur ce sujet des suppressions d'emplois de directeurs, certains représentants des directeurs ont encore lâché prise ...
Le CH-FO exige une véritable négociation sur les effectifs prévisionnels et propose une démarche différente :
- Elaboration de référentiels métiers pour les postes de chefs et de directeurs adjoints,
- Recensement par le CNG auprès de tous les établissements des organigrammes de direction,
- Détermination des effectifs et du nombre de postes mis aux concours externes et internes sur la base des besoins exprimés.
Ces négociations visent pour le ministère à mettre en place la prime de résultats pour les dirigeants.L'Etat souhaite abandonner les systèmes de primes forfaitaires ou à « part fixe » exclusivement liées au grade et/ou au rang hiérarchique du poste occupé. Il voudrait modifier le régime indemnitaire des cadres dirigeants, qui serait constitué de deux éléments liés à la « performance » :
- une part liée aux fonctions et responsabilités exercées,
- une part liée aux résultats.
Sur ces deux points, le ministère a l'intention de s'appuyer sur les ARS qui tiendront compte des futurs changements liés à HPST (CHT, etc.) Et ce, dans contexte financier contraignant : « je n'ai pas d'enveloppe », nous a répété la DHOS ...
Pour le CH-FO, ce projet pose au moins une question : les outils réglementaires actuels ne permettent-ils pas déjà de rémunérer la performance ? Quid de l'évaluation du système de la prime de fonction créé en 2005 ?
Le CH-FO demande une négociation globale sur la revalorisation indiciaire et indemnitaire des DH, D3S, DS.
Le CH-FO défendra une vraie reconnaissance des missions et responsabilités des Directeurs de Soins :
- Echelle indiciaire permettant aux DS de 1ère classe d'accéder a minima à la HEA3, progression linéaire de carrière avec un réajustement des durées d'échelon,
- Création d'emplois fonctionnels,
- Transposition du régime indemnitaire des directeurs d'hôpital adjoints.
LE CH-FO AGIT POUR UNE VALORISATION COHERENTE ET SUBSTANTIELLE DES METIERS DE DIRECTION.
www.chfo.org