Dernière réunion de négociation sur le stress : un projet d'accord qui manque à nouveau d'ambition
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La dernière séance de négociation visant à transposer en droit français la directive européenne sur le stress au travail s'est tenue le 2 juillet au siège du MEDEF.
Au préalable, le patronat avait transmis aux organisations syndicales une nouvelle proposition d'accord. Unanimement, mais à des degrés divers, elles ont déclaré insuffisante, voire inacceptable en l'état, cette nouvelle mouture.
Jean Marc Bilquez, qui menait la délégation, a donné la position de FO :
- Sur le fond, ce texte ne comporte aucune dimension normative ce qui en affaiblit considérablement l'utilité. Dans ces conditions, les portées pédagogiques et directives de l'accord, pourtant nécessaires, deviennent impossibles à mettre en oeuvre. Jean Marc Bilquez a demandé la transformation des « peut » en « doit ».
- Pour donner une portée effective à ce texte, FO a proposé que soit incluse la nécessité de prévention et de détection pour lutter contre les conséquences psychologiques et physiologiques potentiellement préjudiciables à la santé des salariés.
- La définition du stress proposée a été unanimement refusée. La notion de stress positif, pourtant issue du texte européen de référence, a été jugée comme inadaptée au contexte et potentiellement lourde de conséquences si elle été retenue par les négociateurs.
- Le renvoi aux branches n'est pas spécifié dans le texte de l'accord, FO a insisté pour que cet aspect soit pris en compte afin que ces dispositions puissent être mises en oeuvre rapidement dans les entreprises.
Après une longue interruption de séance, la délégation patronale est revenue avec de nouvelles propositions. Certaines améliorations ont été reconnues par les organisations syndicales. Au final, plusieurs amendements et propositions d'amélioration défendus par FO ont été repris.
Le texte adopte une rédaction beaucoup plus prescriptive que dans les formulations précédentes, l'obligation de prévention y est affirmée et la responsabilité du management est prise en compte. La notion de stress positif est abandonnée.
Par contre, nous n'avons pu obtenir la déclinaison de l'accord en accords de branches. Cette demande a été une nouvelle fois refusée par la délégation patronale. Seule figure dans l'accord la demande d'extension assortie d'une interdiction de déroger au texte dans un sens moins favorable. Il sera donc du ressort des organisations syndicales de s'emparer de ces dispositions pour les négocier au sein des branches.
Bien que ce texte ne prenne pas en compte un certain nombre de ses demandes, la délégation FO a pris acte des avancées obtenues au cours de cette négociation.
On peut néanmoins regretter le manque d'ambition insufflé à document, un texte plus volontariste aurait permis de construire une politique de référence en matière de prévention du stress.
Jean Marc Bilquez a informé la délégation patronale que le bureau confédéral de FO décidera de la suite à donner à ce texte.
07/07/2008
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