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Chômage partiel et forfaits jours
Un équilibre à trouver
12/06/2009  | L'accès à cette page nécessite que vous soyez authentifié
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Le patronat et les organisations syndicales de salariés ont lancé mercredi de nouvelles négociations sur les mesures d'urgence en faveur du maintien de l'emploi. L'objectif est de parvenir à la mi-juillet à la conclusion d'un accord national permettant de gérer les conséquences sociales de la crise économique. Dans ce cadre et au titre des sujets prioritaires, se trouve la question du chômage partiel pour les salariés soumis à un forfait annuel en jours. Rappelons que cet aménagement du temps de travail concerne prioritairement les cadres. Actuellement, les cadres dont la durée du travail est fixée par un forfait en jours sur l'année sont exclus du dispositif lorsque le chômage partiel se traduit par une réduction d'horaire, mais en bénéficient en cas de fermeture d'établissement. La notion de fermeture d'établissement a été récemment assouplie par la Direction Générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), qui dans une circulaire de mars 2009 précise que la fermeture d'établissement pouvait s'entendre comme l'arrêt total de l'activité d'un établissement ou partie d'établissement, d'une unité de production, d'un service, d'un atelier, d'une équipe projet, ou encore de toute entité homogène de salariés. Toutefois, la délégation patronale demande que le dispositif s'applique aux cadres au forfait jours en cas de chômage partiel par une réduction d'horaire et propose pour cela de revenir à un décompte horaire de leur temps de travail. Les employeurs qui plébiscitaient le forfait jours (allongement du nombre de jours travaillées, exclusion du régime des heures supplémentaires, extension aux non cadres...) le montrent désormais du doigt comme étant la source de leurs difficultés. Les pouvoirs publics n'ont pas été en reste avec la loi du 20 août 2008 qui déréglemente le temps de travail des cadres. Pour FO-Cadres, ce ne peut pas être deux poids deux mesures. Appliquer un calcul en heures du temps de travail des cadres au forfait jours suppose de leur faire bénéficier à nouveau des dispositions en matière de temps de travail dont ils sont pour le moment exclus, comme le régime des heures supplémentaires. Plus encore, les conséquences négatives de ce type d'aménagement du temps de travail doivent être contrer par le cadrage de la négociation collective : établir les critères objectifs de l'autonomie, définir le plus précisément possible les catégories de salariés soumis à ce type de forfait, limiter l'amplitude journalière et hebdomadaire, appliquer un plafond de 218 jours maxi... Si les employeurs doivent être rappelés à leurs responsabilités, reste à souligner que les cadres ne doivent pas payer le prix fort avec le couperet de licenciements économiques de grande ampleur.
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Biométrie et fichage
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Intervention d'Eric PERES, Secrétaire Général de FO-Cadres, lors du colloque "Vie privée, vie publique au travail : faux C.E. mais vrais débats" organisé par l'Isoc.
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Crise
place aux jeunes !
La transformation du travail a contribué à l'allongement moyen de la durée de la vie et de la vie active. Mais cette révolution est payée d'une précarité qui n'a pas de précédent où les plus fragiles qui se trouvent aux deux extrémités de la carrière professionnelle sont les plus cruellement frappés. Cela se traduit par un chômage massif qui ampute les carrières des milliers de salariés « seniors » jetés à un moment où le taux d'emploi des 55/64 ans, autour des 38,9%, continue sa chute. [lire l'intégralité de l'édito]
Stages
Les revendications de FO aboutissent ! Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit la gratification des stages de plus de deux mois et interdit les stages hors cursus ; deux des principales revendications que FO-Cadres a défendu au sein du comité STAPRO et auprès des parlementaires. [En savoir plus]
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La revue de presse
Conflits au travail : Les cadres vont de plus en plus devant les prud'hommes
Une étude menée par FO-Cadres révèle que les conflits individuels du travail dans la section Encadrement ont augmenté de 78% en 20 ans. Avec 25 472 ouvertures de dossiers, ils ont représenté pas moins de 16% des affaires nouvelles en 2006. [Voir les résultats de l'étude]
Rapport sur les risques psychosociaux La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail. [En savoir plus]
Guide du salarié Cadre
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Pour répondre au mieux aux besoins d'informations et d'expertise juridiques des cadres, FO-Cadres a élaboré le guide du salarié Cadre.
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Retraite complémentaire
Agirc et Arrco
Nouvelles valeurs des points de retraite
Nouveaux salaires de référence
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Les valeurs des points de retraite de l'Agirc et de l'Arrco sont augmentés de 0,86 % en moyenne sur l'année 2010, soit une revalorisation de 0,72 % à effet du 1er avril 2010.
Elles sont portées :
- pour l'Agirc à 0,4216 euros,
- pour l'Arrco à 1,1884 euros.
Les conseils d'administration ont également augmenté les salaires de référence, ou prix d'achat du point de retraite de l'Agirc et de l'Arrco, de 1,3 % pour 2010, soit un montant :
- pour l'Agirc de 5,0249 euros,
- pour l'Arrco de 14,4047 euros.
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65% des français soutiennent la journée de mobilisation du 23 mars
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D'après le dernier sondage du CSA-l'Humanité,la majorité des français font plus confiance aux organisations syndicale qu'au gouvernement pour conduire la réforme des retraites. Par ailleurs, 6 français sur 10 veulent garder leur droit de retraite à 60 ans.
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Elections CE à GRAS SAVOYE
FO devient la 1ère organisation
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Avec 26,26% des voix, les candidats FO ont été élus à une bonne majorité. En 2008, FO avait obtenu 22,12% des voix et était la 2ème organisation. La progression est donc importante. Dans le collège cadres, FO a également obtenu la majorité des voix (25,51%).
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