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Alerte professionnelle : Les limites et dysfonctionnements du dispositif confirmés par la CNIL
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Les constatations de la CNIL sur la mise en place des dispositifs d'alerte professionnelle dans les entreprises, rendues publiques lors de sa séance du 26 juin, vont dans le bon sens, celui de la révélation des dysfonctionnements de ces dispositifs. En effet, la commission, à l'occasion d'un contrôle sur cinquante entreprises, souligne les graves manquements au regard de la loi informatique et libertés de 1978. Elle constate que les entreprises n'accomplissent pas les formalités préalables pour la mise en place de ces dispositifs, non par ignorance de la réglementation mais par réticence à la respecter. De plus, son contrôle révèle que les salariés n'utilisent pas l'alerte professionnelle pour signaler un dysfonctionnement, soulignant que les dispositions du code du travail et la voie hiérarchique rendent ce type de signalement sans utilité. Pour FO-Cadres, le constat de la commission ne fait que renforcer notre opposition à la mise en place d'un dispositif de whistleblowing à la française. Outre le fait qu'il ne présente guère d'utilité, au regard des dispositions légales existantes, nous avons à plusieurs reprises condamné les atteintes que l'alerte professionnelle porte aux libertés individuelles et collectives des salariés, notamment lorsqu'elle est utilisée comme outil de contrôle des dispositions des chartes éthiques et autres codes de bonne conduite. En effet, nombreuses sont les entreprises qui détournent l'alerte professionnelle de la seule sphère comptable et financière pour faire du dispositif un moyen « du tout contrôle » et bien sûr de sanctions des salariés. Aussi et plus que jamais, l'action des Institutions Représentatives du Personnel et la saisine de la CNIL restent pour nous le moyen le plus sûr pour protéger l'ensemble des droits des salariés. 01/07/2008 Pour en savoir plus :
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Elections prud'homales 2008
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Le bonheur au travail... Episode 5
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Du bien-fondé de la réforme au réformisme idéologique
Le programme de réformes poursuivi par le gouvernement à grands renforts médiatiques fonctionne comme un puissant mot d'ordre. Un puissant mécanisme idéologique qui conduit au démantèlement des pans entiers de l'Etat social, concourt à l'asphyxie des services publics, marginalise le paritarisme, précipite la protection sociale dans les bras du secteur marchand, et sous-évalue l'enjeu des politiques industrielle, d'innovation, de recherche et de développement. [lire l'intégralité de l'édito]
Stress au travail : FO signe l'accord Le bureau confédéral de Force Ouvrière a pris la décision de signer l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail. La Confédération souligne certaines avancées par rapport au texte européen de 2004, mais regrette le manque d'ambition de la part des employeurs. [Pour en savoir plus]
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La revue de presse
Rachat de RTT : Peu d'entreprises y ont recours L' enquête menée par l 'Acoss ( L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale ) analyse l'impact de la loi du 8 février 2008 qui permet aux entreprises de racheter à leurs salariés des jours de RTT ou de monétiser les jours stockés sur les comptes épargne temps. D'après les premiers résultats, la loi n'a pas conduit les employeurs à proposer plus souvent aux salariés de renoncer à leurs jours de réduction du temps de travail. [Télécharger l'étude]
Rapport sur les risques psychosociaux La préconisation principale de ce rapport remis le 12 mars à Xavier Bertrand est la mise en place d'un baromètre officiel pour mesurer le stress des salariés en France. Ce rapport, bien qu'abordant une problématique importante des conditions de travail n'apporte pas de préconisations révolutionnaires sur le thème de la santé psychique au travail. [En savoir plus]
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