Air France : La loi sur la représentativité a du plomb dans l'aile
28/05/2009
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Le syndicat des pilotes a ouvert une brèche dans la législation promue par la CGT, la CFDT et le patronat en obtenant du gouvernement la création d'un collège électoral spécifique. Organisations d'hôtesses et stewards, dont FO, s'y sont engouffrées.
La loi du 20 août 2008 sur la «rénovation de la démocratie sociale» est censée améliorer les règles de représentativité syndicale des salariés. Promue par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, elle stipule notamment que seul un syndicat obtenant au moins 10 % au premier tour d'une élection professionnelle peut être admis à la table des négociations dans une entreprise et qu'un accord n'est valable que s'il est signé par un ou des syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrages (sauf veto du ou des syndicats majoritaires). Depuis sa mise en oeuvre (progressive) dans les entreprises au début de l'année, on assiste à un vaste bonneteau syndical d'où il ressort que des organisations, qui étaient jusque-là représentatives, ne le sont plus tandis que d'autres le devenaient.
Ainsi à Air France, le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), aujourd'hui largement majoritaire chez les pilotes (77% des voix), pourrait perdre sa représentativité dès lors que le seuil de 10% requis se mesure par rapport à l'ensemble du personnel de la compagnie aérienne. «On compte 4.000 pilotes (sur quelque 75.000 salariés, NDLR). Même si un seul syndicat les représentait tous, il ne pourrait franchir le seuil des 10% sur l'ensemble de l'entreprise», souligne le SNPL. C'est la raison pour laquelle ce syndicat a menacé la semaine dernière de lancer une grève cet été si le gouvernement n'aménageait d'ici là le dispositif législatif, en créant un collège « pilotes » dans le corps électoral des salariés des compagnies aériennes. Et ce à l'instar du collège des «cadres» dans la plupart des entreprises ou des «journalistes» dans les médias. Sous la pression, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau s'est engagé à accéder à une telle revendication. Au grand dam de la CGT et la CFDT qui ont crié au scandale. Peut-être que celles-ci espéraient-elles renforcer leur audience sur le dos d'organisations rayées injustement de la carte?
Le gouvernement doit maintenant faire face aux syndicats d'hôtesses et stewards (SNPNC-FO, UNAC-CGC, CFTC et UNSA) qui exigent eux aussi une représentation syndicale spécifique. «La complexité des normes de sécurité en matière de temps de travail des équipages est telle que seuls des navigants sont en mesure de négocier avec les employeurs leurs accords d'utilisation», expliquent-t-ils dans un communiqué commun, avant de souligner: «la validité des accords concernant une catégorie de personnel relevant du code de l'aviation civile et non du code du travail, doit être mesurée par les seules personnes concernées par ces accords». Comme les pilotes, ils sont déterminés à obtenir gain de cause «par toute voie de recours possible», ont-ils prévenu.
Soutenant l'action engagée à ce titre par son syndicat SNPNC-FO, la fédération FO de l'Equipement, de l'Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO), première organisation du secteur du transport aérien, a dénoncé la «suppression du collège particulier pour les personnels navigants», une «conséquence de la position commune CGT-CFDT-MEDEF-CGPME du 10 avril 2008 et de son application par la loi liberticide du 20 août» qui piétine «tous les acquis sociaux obtenus par l'action syndicale».
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