Tous fichés : La présomption d'innocence battue en brèche
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Bientôt, nous serons tous fichés par EDVIGE. EDVIGE pour «Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale» est ce fichier politico-policier institué par un décret publié le 1er juillet dernier au Journal officiel. Sous prétexte de lutter contre la délinquance des mineurs, il pourra contenir des «données à caractère personnel» concernant «des personnes physiques âgées de 13 ans et plus» avec notamment l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ainsi que les «signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement». Au delà de la délinquance juvénile, il pourra recueillir des informations «relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public». Il pourra retenir ainsi toutes données sur les personnes «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique», ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif». EDVIGE sera rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique et à sa nouvelle sous-direction de l'information générale (RG), dont les attributions iront donc du comptage des manifestants aux violences urbaines en passant par les conflits sociaux.
Ce qui a suscité l'indignation des organisations de défense des droits de l'homme, des parents d'élèves, du monde judiciaires et des syndicats. Ainsi, la confédération FO «s'indigne (...) que ces traitements puissent concerner des enfants de 13 ans, les cataloguant comme des délinquants potentiels». Elle «s'insurge également contre une nouvelle atteinte aux libertés individuelles des citoyens actifs et de leurs proches», qui «marque une brèche dans le principe républicain de la présomption d'innocence», et «qu'un lien soit établi entre l'implication des citoyens dans la société civile et d'éventuelles « atteintes à l'ordre public». Pour la CGT, ce fichier qui recense des «citoyens dont le seul tort est de s'intéresser à la vie de la cité», est une «nouvelle atteinte grave aux libertés individuelles et collectives et une entrave à l'action syndicale». Un «pas de plus vers une organisation totalitaire de la société», selon SUD.
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a dénoncé une «redoutable extension du fichage politico-policier» des citoyens. «En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s'investir pour leur cité», a résumé le Syndicat de la magistrature (SM), selon qui, la police sera aussi autorisée à consulter EDVIGE en cas d'«enquêtes administratives pour l'accès à certains emplois ou à certaines missions». Pour le SM, sans «aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu (...), EDVIGE sera un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d'opposition citoyenne». En recensant de la sorte les enfants dès 13 ans, on les «étiquette d'avance comme de futurs délinquants», a déploré enfin la FCPE (parents d'élèves), s'indigne aussi que le décret «assimile (...) les militants associatifs, syndicaux ou politiques» a des personnes «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public».
Lorsqu'on sait que le but est d'informer le gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités, il y a en effet tout lieu de s'inquiéter d'une criminalisation systématique des rapports sociaux.
Source : www.force-ouvriere.fr