Représentativité syndicale

Le Premier ministre prend acte des divergences

Le dialogue social est une chose, la représentativité en est une autre. Voilà en substance la réponse du Premier ministre, Dominique de Villepin, faite hier à la CGT et de la CFDT qui avaient pressé la veille les parlementaires d'intégrer les propositions sur la «représentativité syndicale» du CES , via un amendement au projet de loi de «modernisation du dialogue social».
Même s'il est «personnellement favorable» aux propositions du CES qui venaient de lui être transmises, M. de Villepin a déclaré mardi vouloir avancer «étape par étape». Sur «quelles élections fonder la représentativité? Quel seuil faut-il retenir? Ce sont des interrogations majeures sur lesquelles nous devons encore rapprocher les points de vue», a-t-il estimé. Ayant «bien conscience des difficultés et des désaccords qui subsistent» sur ces questions, il a choisi de «laisser une très large place à la concertation et à la négociation» entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux. A sa demande et pour préparer un avant-projet de modification des règles de représentativité, les ministres Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont donc été appelés à engager dans les prochaines semaines ces discussions.
Logiquement, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a débuté hier l'examen au texte sur le dialogue social, a repoussé un amendement sur le sujet déposé par le Parti socialiste et inspiré par la CFDT et la CGT. En toute urgence, les deux centrales avaient adressé lundi aux groupes parlementaires un projet d'amendement destiné à asseoir la légitimité des syndicats sur des élections ouvertes à «tous les salariés». «A cette fin, il est proposé aux organisations d'employeurs et de salariés de définir par accords collectifs les modalités des élections professionnelles d'entreprises et des dispositifs de représentation territoriale de branche là où ces élections d'entreprises ne peuvent avoir lieu», spécifiait-il, avant de préciser que «la mise en oeuvre de ce processus devra permettre de disposer d'une mesure de représentativité au niveau territorial et des branches professionnelles au plus tard le 1er janvier 2010». Pour la CFDT et la CGT, il s'agirait d'une «compilation des résultats des élections professionnelles d'entreprise» (délégués du personnel et comités d'entreprise, pour les entreprises de plus de 10 et 50 salariés) et d'élections «inter-entreprises» pour les très petites entreprises, visant à «mesurer le poids respectif de chaque organisation syndicale». «Nous voulons passer d'une représentativité "irréfragable", qui est contestée comme un privilège réservé à cinq syndicats (FO, CFDT CFTC, CGC, CGT), à une représentativité irréfutable obtenue dans l'entreprise», a expliqué la CFDT qui en a fait «une question de démocratie».
Sauf que le mode d'élection proposé se réduit aux seuls employés des entreprises sans tenir compte des retraités et des chômeurs, comme ont continué à le souligner les centrales ayant voté, notamment pour cette raison, contre l'avis du CES. Pour la CFTC, «la mesure de l'audience d'une organisation syndicale doit faire l'objet d'une élection spécifique au niveau national». C'est pourquoi, selon FO, si l'ont veut représenter le privé, le public, les chômeurs et les retraités, le «seul scrutin» viable «ce sont des élections à la Sécurité sociale». On le voit la concertation annoncée ne sera peut-être pas inutile si le gouvernement veut aboutir à un consensus sur la question.
06/12/06
Par la rédaction du web de Force Ouvrière