Cadres et forfait jours : Il est temps de faire les comptes
Communiqué du 04/12/07
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L'augmentation du pouvoir d'achat est une revendication de l'ensemble des salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public et qui est laissée à ce jour sans réponse. Une situation également critique pour les cadres trop souvent oubliés lors des négociations salariales et fréquemment exclus des augmentations générales.
A nouveau, les cadres risquent fort d'être les dindons de la farce, contraints pour espérer une valorisation salariale de monétariser leurs jours de RTT, chèrement acquis par des années de gel de leur salaire et par l'intensification de leur journée de travail.
Quant à la loi TEPA, véritable leurre, elle les exclut purement et simplement du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.
Faut-il pour autant remettre en cause les forfaits jours ? Ce n'est en tout cas pas le souhait des cadres. Lorsqu'il fait l'objet d'une réelle négociation, le forfait jours peut être un puissant levier pour assurer l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.
En revanche trop de cadres se sont laissés abuser et continuent de se laisser abuser par ce type de contrat. Ils effectuent les mêmes missions qu'avant, sans une réelle autonomie, et pour un salaire qui lui n'est plus en rapport avec celui que l'on est en droit d'attendre lorsqu'on travaille plus de 45 heures par semaine.
C'est la raison pour laquelle FO-Cadres a décidé le lancement d'une campagne nationale d'information pour inviter les cadres au forfait-jours à se rapprocher des représentants syndicaux FO de leur entreprise et vérifier ensemble que leur forfait jours répond au critère fondamental de l'autonomie dans la gestion de leur emploi du temps.
Le constat de l'illicéité du forfait leur permettra, comme l'y incite fortement l'arrêt Blue Green de la Cour de cassation du 31 octobre 2007, d'exiger le paiement des heures supplémentaires, voire le rappel sur cinq ans de ces heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Contact : Eric PERES