LA RETRAITE

Pour plus de solidarité

FO-Cadres défend la retraite par répartition qui repose sur la solidarité entre les générations et, dans chaque génération, entre les individus. La retraite porte sur des périodes très longues (actuellement 40 ans de cotisation et 21 ans de retraite) qui connaissent nécessairement des changements sociologiques. Si la répartition, où les comptes sont annuels, s'adapte à ces transformations, la capitalisation qui repose sur des capitaux versés une fois pour toutes ne peut évidemment pas adapter les versement anciens aux conditions nouvelles : elle est plus rigide. Le régime par répartition existe et a pris des engagements qu'il doit tenir. Passer à un régime par capitalisation suppose que les cotisants actuels versent des capitaux pour constituer leurs droits et versent des cotisations pour honorer des droits qui ne s'éteindront que lentement, d'où nécessité d'une double cotisation. Les économistes constatent que, quel que soit le régime de cotisation, si les retraites sont identiques, la même somme doit être prélevée sur la PIB de l'année. Dans un cas, il s'agit d'un pourcentage des salaires. Dans l'autre, il s'agit de revenus du capital (dividendes, intérêts d'obligations,etc.) et de revente d'une partie du capital investi ce qui suppose une économie prospère et des investisseurs désireux de reprendre les actifs accumulés. Sur 60 ans, le résultat est beaucoup plus aléatoire. Pour FO-Cadres une retraite juste et solidaire passe par la défense et la consolidation du système par répartition actuel.

A ce titre :

1 . L'établissement d'un forfait

Pour faire disparaître le déficit du régime AGIRC, il est nécessaire de créer un forfait généralisé. Il pourrait avoir le niveau de la GMP ( Garantie Minimale de Points ) soit 120 points, qu'il remplacerait. Ce serait alors une cotisation qui contractuellement devrait supporter le taux d'appel à 125%. En 1998, il aurait correspondu par cotisant à : 120 x 23.10 x 1.25 = 3465 F / an Compte tenu du fait qu'il se substituerait à la GMP, l'apport supplémentaire pour l'AGIRC serait d'environ : 3465 x ( 2 800 000 800 000 ) soit 6930 MF. Le forfait, une proposition ancienne de Force Ouvrière, a réuni sur son principe toutes les Confédérations de salariés qui ont signé un texte en sa faveur au terme des négociations passées.

2 . La tranche C

Elle doit rester dans le régime pour des raisons de solidarité entre salariés. Cependant, il lui faut équilibrer ses résultats en s'appuyant, pour éviter les à-coups, sur une prévision pluriannuelle. La méthode choisie pour obtenir l'équilibre sera précisée dans ces accords ( a priori, une hausse de taux est préférable à la solution du forfait ).

3 . Majorations familiales

Il convient de ne pas revenir sur ce qui est liquidé. Cela étant, on peut se rapprocher progressivement de l'ARRCO en réduisant sur quelques années ( 7 à 10 ) les avantages actuels ( 8% pour 3 enfants, 12% pour 4 enfants, etc.), l'ARRCO attribuant 5% pour 3 enfants et plus et 5% par enfant à charge.

4 . Salaires soumis à cotisation

Il est regrettable que 10% des revenus du travail des salariés ( intéressement, stock-options, etc.) échappent aux cotisations.

5 . Cotisation ASF

Il est important par ailleurs de prolonger l'accord ASF qui finance la retraite à 60 ans et qui arrive à échéance le 31/12/2000, de même qu'il faut négocier avec l'ARRCO pour que soit attribuée directement à l?'GIRC la cotisation de 2.16% sur tranche B et 1% sur tranche A ( afin que chaque entité récupère ce qui correspond aux charges assumées ).

6 . Taux de remplacement brut

Compte-tenu des décisions prises qui ont majoré entre 1996 et 2000 un salaire de référence, dont on admet qu'il évoluera par la suite comme les salaires et limité la croissance du point, limitation dont on admis la pérennité, il est normal de s'interroger sur la retraite que produiront les cotisations et sur son rapport avec les derniers salaires perçus. Les variations du salaire de référence au cours de la carrière rendent impossible l'évaluation de la retraite d'un individu sans bien connaître son cas précis. Pour y remédier, l'AGIRC à partir de ses fichiers, a reconstitué 7 carrières moyennes pour les cadres nés entre 1931 et 1961. Jusqu'à l'exercice 97, les carrières moyennes de chaque génération sont tirées des fichiers. On a fixé le début de la carrière à 25 ans et la fin à 60 ans et admis une carrière complète au régime général. Les générations 1931 et 1936 ont déjà des carrières complètes, pour les autres, il a fallu extrapoler. On a retenu les profils d'évolution relevés pour les générations antérieures. Pour les régimes de retraite, on a admis la poursuite des règles actuelles. Ceci étant, on constate que la part de provenant de l'AGIRC régresse. Au total des trois régimes ( Sécurité Sociale, ARRCO et AGIRC ) les générations 1931, 1936, 1941, ont un taux de remplacement d'environ 62%, celle de 1946 un taux d'environ 58% tandis que les générations les plus jeunes l'ont de 54%. En ce qui concerne les femmes, les situations sont moins claires car la carrière des femmes a subi ces dernières années une forte mutation ( durée plus longue, évolution des salaires?). Les calculs faits permettent cependant d'attendre une évolution analogue à celle de la pension des hommes. On relève donc une constante : la diminution de la part AGIRC dans la retraite totale. Elle représente plus de 30% du dernier salaire pour les cadres masculins les plus âgés , elle ne représente plus que 18% pour les plus jeunes. Le remplacement ARRCO constant est légèrement supérieur à 9%, pendant que la part de la Sécurité Sociale passe de 19 à 25% en raison de la hausse du plafond ( 14 700 F ).

Pour plus d'informations :

AGIRC - 16 /18 rue Jules Cesar - 75592 Paris Cedex 12 - Tel : 01 71 72 12 00
Site web : www.agirc.fr